SEANCE 7

[cert.coordin]

Quelle limite du secret médical dans l'exercice pénitentiaire ?

[gdmonod]

Le secret médical s'applique en prison selon les mêmes critères que dans tout autre lieux de soin, hospitalier ou consultation en libéral.
Il existe une dérogation au secret médical pour tous soignant ayant connaissance d'un crime qui va être ou a été commis.